Oublions le notaire à la Française . Ici vous êtes en Espagne et les choses ne se déroulent pas vraiment comme dans l’hexagone.
En Espagne, le notaire n’a pas une activité libérale indépendante. Il représente l’état et a vocation à apporter son conseil a chaque citoyen.La particularité réside aussi dans le fait que le notaire espagnol apporte gratuitement conseil pour toute question juridique qu’une personne peut solliciter. Bien évidemment, certains actes sont payants comme les actes notariés, les testaments ou encore les successions.
Le notaire va établir l’acte notarié ( L’Escritura) qui atteste que vous êtes le nouveau propriétaire du bien immobilier. Il va garantir que l’acte de vente est conforme avec les dispositions légales en Espagne et dans la région autonome où il se situe.
Il va contrôler plusieurs aspects de la vente et exigera, entre autres:
- Les documents d’identité (passeport, carte d’identité nationale et NIE),
- Le certificat d’habitabilité,
- Le titre de propriété sur le bien,
- Une copie du reçu de paiement du précédent impôt foncier
- La copie des dernières factures afin que l’acheteur puisse changer le nom des services tels que l’électricité et l’eau.
A la différence de la France, le notaire ne reçoit que rarement les fonds de la vente. Il doit simplement s’assurer que le vendeur a reçu les fonds au jour de la vente et que l’agence qui est intervenue a perçu sa commission d’intervention. Donc, si vous souhaitez effectuer le règlement par chèque de banque ou par virement préalable chez le notaire, il faut simplement le prévoir en amont. N’oubliez pas que le notaire aura besoin de vérifier la source de financement de votre bien. Nous vous conseillons, en cas de transfert d’argent venant de France, de conserver tous justificatifs permettant de vérifier la traçabilité des fonds. En Espagne aussi, le notaire a obligation de lutter contre le blanchiment d »argent.
Pour de plus amples informations, consultez le site de l’ambassade de France en Espagne.