Lorsque vous avez décidé d’acheter en Espagne via une SCI française, il va falloir préparer en amont un certain nombre de formalités.
- Les statuts de la société et le KBIS doivent être préalablement légalisés par la chambre de commerce et d’industrie du département dans lequel est enregistrée la SCI. Depuis 2019, il n’y a plus d’obligation de faire la traduction via l’apostille de La Haye.
- Le gérant ou les gérants de la SCI doivent impérativement obtenir un NIE personnel. N’hésitez pas à consulter notre page conseil sur l’obtention du NIE.
- Obtention d’un Numéro d’Identification Fiscal ou NIF. Les sociétés françaises sans établissement permanent en Espagne et domiciliées en Espagne, doivent faire des démarches en matière fiscale peuvent obtenir un numéro fiscal espagnol (NIF). Il est possible de s’adresser au Consulat général d’Espagne à Paris ou aux consulats d’Espagne en France.
- Ouverture d’un compte dans une banque espagnole.
- Obtention d’un certificat de résidence fiscale. Pour éviter la double imposition de revenus, rendez-vous sur le site des impôts et suivez les démarches indiquées.
Pour information, LE NIE et le NIF sont des priorités. C’est grâce à ces documents que vous pourrez obtenir l’ouverture du compte bancaire au nom d’une société Sachez que toutes ces formalités peuvent prendre entre un et deux mois. Mieux vaut immatriculer sa SCI préalablement pour pouvoir signer un compromis au nom de la SCI. Si tel n’est pas le cas, la clause de substitution dans le » contracto de Arras » fera l’affaire.
Par ailleurs, pour obtenir le NIF, vous devrez fournir à l’administration fiscale espagnole, un KBIS et des statuts apostillés par la cour d’appel en France, du ressort de la SCI. Ces documents devront aussi être traduits en espagnol par un traducteur assermenté. Les mêmes documents vous seront demandés par la banque pour l’ouverture du compte bancaire.
En résumé, il est important de commencer par apostiller les documents et les faire traduire pour gagner du temps. Nous pouvons avec notre avocat, faire les démarches pour l’obtention du NIE et du NIF en Espagne mais cela nécessite un pouvoir notarial, établi par un notaire en Espagne ou en France mais avec une traduction espagnole.