L’acte notarié en Espagne

Les conseils précieux pour signer un acte notarié en Espagne.

l’acte notarié que vous allez signer au moment de l’achat du bien se fera devant notaire. Quelques précautions s’imposent pour vous assurer les meilleurs conseils.

l'acte notarié

 

Le rôle du notaire en Espagne

Oublions le notaire à la Française . Ici vous êtes en Espagne et les choses ne se déroulent pas vraiment comme dans l’hexagone.

Le notaire va établir l’acte notarié ( L’Escritura) qui atteste que vous êtes le nouveau propriétaire du bien immobilier.

Le notaire va contrôler plusieurs aspects de la vente et exigera, entre autres:

  • Les documents d’identité (passeport, carte d’identité nationale et NIE),
  • Le certificat d’habitabilité,
  • Le titre de propriété sur le bien,
  • Une copie du reçu de paiement du précédent impôt foncier
  • La copie des dernières factures  afin que l’acheteur puisse changer le nom des services tels que l’électricité et l’eau.

A la différence de la France, le notaire ne reçoit que rarement les fonds de la vente. Il doit simplement s’assurer que le vendeur a reçu les fonds au jour de la vente et que l’agence qui est intervenue a perçu sa commission d’intervention. Donc, si vous souhaitez effectuer le règlement par chèque de banque ou par virement préalable chez le notaire, il faut simplement le prévoir en amont.

Faites vous assister à l’acte notarié

Par ailleurs, le notaire certifie l’identité des parties et des témoins qui signent l’acte de vente. Il doit s’assurer que vous comprenez parfaitement le sens de l’acte que vous signez. Attention, un  notaire peut refuser la signature de l’acte s’il est convaincu que vous ne mesurez pas la portée de l’acte de vente. C’est la raison pour laquelle, il est préférable de se faire assister d’un avocat ou d’un conseil qui vous explique en Français, le contenu de l’acte.  Le notaire se charge aussi de  l’inscription au registre de propriété local du nouveau propriétaire et il collecte tous les frais et tous les impôts qui sont dus.

Le notaire va se charger d’enregistrer le bien au bureau de la propriété et vous recevrez dans un délai de 3 à 4 mois, un acte définitif avec l’enregistrement. En attendant le notaire vous délivre une copie de l’Acte (copia simple).

Les coûts d’intervention du notaire sont moins élevés qu’en France. Ils sont proportionnels à la valeur du bien mais le barème est « plus raisonnable ». Finalement, il vous faudra compter entre 700€ et 1000€ pour la rédaction de l’acte sur une acquisition inférieure a 600k€.

N’oubliez pas que le notaire en Espagne représente l’état. Il n’est pas présent à la signature pour protéger les intérêts de l’acheteur ou du vendeur. Faites vous accompagner.