Vous avez le projet de vous expatrier en Espagne, soit pour une mutation professionnelle, pour y faire des études ou tout simplement par choix personnel. Sauf cas particuliers (retraités du régime français et étudiants), l’expatriation va entrainer votre radiation de la sécurité sociale française. La couverture des soins à l’étranger est un sujet essentiel auquel il faut porter une grande attention. Il est par conséquent impératif de se renseigner avant le départ pour éviter les mauvaises surprises à l’arrivée.
Quelques pré-requis.
Contrairement à ce que certains articles peuvent laisser croire, l’expatriation fait que vous n’êtes plus résident français. La conséquence est immédiate. Vous perdez vos droits à l’assurance maladie française. Vous êtes par conséquent contraints de vous affilier au régime de sécurité sociale du pays d’expatriation. Il y a quelques exceptions à ce principe.
- Si vous partez en vacances en Espagne ou pour un séjour temporaire (détachement), vous gardez vos droits à la sécurité sociale française. Il vous suffit de vous munir d’une carte d’assurance maladie européenne, délivrée par votre caisse, pour vous faire soigner en Espagne.
- Si vous êtes étudiant, vous conservez vos droits en France et vous utilisez la carte européenne d’assurance pour vous faire soigner dans le système public.
- Si vous êtes retraité et percevez une pension de retraite française, vous conservez vos droits à la sécurité sociale française.
Dans tous les autres cas de résidence hors de France, vous n’êtes plus pris en charge par l’assurance maladie française.
Les relations entre la sécurité sociale française et la sécurité sociale du pays d’accueil sont régies par des conventions. L’Espagne étant membre de l’union européenne, conserve une relation privilégiée avec la sécurité sociale française, facilitant ainsi les remboursements et prises en charges.
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le sujet en consultant le site du centre de liaison européen des organismes de sécurité sociale
L’affiliation à la sécurité sociale publique est-elle obligatoire ?
En Espagne, deux régimes distincts de santé, vous sont proposés. Un régime public et un régime privé. Vous choisissez le régime qui vous convient le mieux étant précisé que vous pouvez vous affilier aux deux. Il n’y a donc aucune obligation de s’affilier au régime public en Espagne. Toutefois, si vous êtes salarié en Espagne, vous serez automatiquement affilié au régime de santé public au travers des cotisations de votre employeur. Dans certaines entreprises, l’affiliation en sus au régime privé est un avantage non négligeable.
Si vous choisissez de ne pas vous affilier au régime public de santé, il est nécessaire de vous couvrir soit en vous affilant au régime de santé privé, soit en cotisant à des assurances internationales.
En ce qui concerne, les retraités de pensions françaises, la législation européenne vous offre un mode de fonctionnement relativement simple. Il vous suffit de demander à votre caisse d’assurance maladie en France, de transférer vos droits à la sécurité sociale espagnole. Votre affiliation au système de santé public en Espagne n’entraine par conséquent pas de cotisations complémentaires.
Le régime de santé public en Espagne.
Après avoir déclaré à la sécurité sociale française, votre départ en Espagne et restitué votre carte vitale, vous allez devoir effectuer quelques formalités pour vous inscrire au système de santé public. Les médecins généralistes et les pédiatres sont rassemblés dans un centre de santé ou « centro de salud ». Le centre de santé est primordial car il est le point de départ obligatoire pour votre parcours de santé dans le régime public.
Les formalités à remplir pour l’inscription
Il faut dans un premier temps vous rendre à la « trésoréria de la séguridad social »la plus proche de votre domicile, pour obtenir un numéro de sécurité sociale pour vous et pour vos ayants droits.
Ensuite rendez dans le centre de santé dont dépend votre domicile. Vous serez munis de différents documents dont le « padron », le numéro de sécurité sociale espagnol et vos papiers d’identité. Il vous sera demandé vos préférences horaires pour les rendez-vous futurs. Un médecin traitant vous sera alors désigné ainsi que l’hôpital ou vous serez rattaché en cas de besoin. Si vous êtes salarié, vous devrez indiquer au centre de santé, le nom de votre employeur. Suite à ces formalités vous recevrez un numéro d’affectation à la sécurité sociale espagnole ou « Vida laboral ».
Le parcours de santé dans le régime public
Dès lors que vous restez dans le régime public, vous devez consulter en premier lieu votre médecin traitant au centre de santé de votre quartier. Votre consultation sera gratuite et les médicaments qui vous seront prescris seront gratuits pour certains et remboursés en partie pour d’autres. En effet, les médicaments sont remboursés selon la chronicité de votre maladie et selon la nature de vos revenus. En dehors des faibles revenus, les médicaments sont généralement remboursés à 50%.
Seul votre médecin traitant peut vous envoyer consulter un spécialiste dans la mesure où il le juge nécessaire. Dans ce cas, il vous faudra consulter le spécialiste qui intervient dans le régime public et dans l’hôpital qui vous sera indiqué. Cette consultation auprès du spécialiste est aussi gratuite. En contrepartie, il faudra vous armer de patience car les délais d’attente peuvent facilement atteindre 3 mois. Dans l’hypothèse où vous seriez contraints de passer un séjour à l’hôpital, dans le cadre de votre parcours de santé, sachez que vous n’aurez pas à avancer les frais de vos nuitées.
Le médecin traitant est habilité à vous prescrire un arrêt de maladie.
Le système de santé public encadre la relation entre le patient et le médecin. La gratuité des soins en est la contrepartie. Il vous sera possible de déroger à ce système si vous entrez dans le régime privé. Toute consultation d’un spécialiste hors de ce cadre reste à votre charge sauf si vous avez souscrit au régime privé en complément et sous certaines conditions. Il est évident qu’en cas d’urgence absolue, vous pouvez directement appeler les urgences de l’hôpital qui décideront, comme en France, du parcours de santé à respecter.
Les inconvénients du système public de santé.
Si la gratuité des soins et la qualité des soins sont des caractéristiques avantageuses, force est de reconnaitre qu’il y a quelques inconvénients.
Les délais d’attente sont parfois longs pour obtenir un rendez-vous chez le médecin traitant ou chez un spécialiste. Sauf urgence décrétée par votre médecin traitant, vous devrez faire preuve de patience. Lorsqu’une pathologie nécessite l’intervention de plusieurs spécialistes ou de plusieurs examens, les délais de traitement s’en trouvent rallongés de facto.
Les durées de rendez-vous sont assez brèves en raison de la demande et des délais d’attente. Il est clair que la relation humaine n’est pas le premier vecteur de la relation entre le patient et le médecin. Pour autant cela ne nuit pas à la qualité des soins ou des médecins.
Les soins dentaires courants n’entrent pas dans le champ de prise en charge du système public. En dehors des cas d’extractions dentaires, vous ne serez pas remboursés par le sécurité sociale espagnole.
L’hôpital dans lequel vous irez passer des examens dépend du centre de santé dont vous dépendez. Si vous souffrez d’une pathologie particulière, nécessitant une spécialisation qui n’existe pas dans tous les hôpitaux, mieux vaut dès le départ, penser à l’indiquer au centre de santé. Il vous sera possible de demander un changement d’hôpital pour la prise en compte de vos besoins de soins particuliers. Si vous ne faites pas cette démarche initialement, vous aurez plus de mal à changer d’hôpital en cours de soins.
Le cas particulier des séjours temporaires.
Si vous venez passer des vacances en Espagne ou que vous soyez non-résidents en Espagne, vous pouvez vous faire soigner gratuitement dans le service public, à condition d’avoir avec vous une carte européenne de santé valide et à jour. Dans ce cas, la sécurité sociale espagnole, prendra contact avec la sécurité sociale française pour le remboursement des soins occasionnés.
Sachez que si vous allez consulter un médecin privé ou un spécialiste dans un hôpital privé, la carte européenne d’assurance maladie ne vous sera d’aucune utilité. Vous paierez votre consultation et vos médicaments et vous pourrez obtenir le remboursement de vos dépenses à votre retour en France en fournissant vos justificatifs de dépenses et en remplissant un formulaire CERFA.
Si vous n’avez pas de carte européenne d’assurance maladie avec vous, les dépenses dans le secteur public, seront avancées par vos soins.
Sachez aussi que toutes les mutuelles françaises ne remboursent pas les compléments de la sécurité sociale pour les dépenses engagées à l’étranger. Il vous faudra par conséquent bien vous informer avant votre séjour pour ne pas avoir de mauvaises surprises au retour.
Conclusion
Le système de santé public espagnole engendre des avantages et des inconvénients. Il vous donne accès à des soins de qualité, tout à fait comparables à ceux que l’on rencontre en France et en toute gratuité. Les hôpitaux publics sont dotés de matériels derniers cris. La gratuité des soins engendre des délais d‘attente qui peuvent être importants. C’est la raison pour laquelle, beaucoup d’espagnols, choisissent une assurance maladie privée qui répond rapidement aux demandes de soins. N’hésitez pas à consulter notre page sur l’assurance privée en Espagne sur le sujet ou à nous contacter,