les formalités administratives

Tour d’horizon des formalités pour acheter une maison

Dès lors que vous envisagez l’acquisition d’un bien immobilier, vous allez devoir remplir un certain nombre de formalités administratives.

 

Les formalités administratives

sécurisez vos démarches

L’obtention du NIE: Numéro d’identification des étrangers.

le NIE est un préalable à toutes démarches de recherche si vous avez la ferme intention d’acheter un bien.  En effet, ce numéro vous sera demandé  pour toutes les formalités que vous allez engager dans cette démarche.

L’ouverture d’un compte bancaire.

Ouvrir un compte bancaire est une des formalités administratives impératives pour les démarches de paiement que vous allez effectuer. Toutes les banques Espagnoles sont susceptibles de vous ouvrir un compte mais privilégiez les réseaux bancaires nationaux.

 Le compromis de vente et la « Réserva ».

La signature d’un compromis de vente vous permettra de fixer un certain nombre de conditions nécessaires à la mise en oeuvre de l’achat d’un bien. Cette formalité est la plus importante car si vous omettez de protéger vos intérêts à ce stade, il sera trop tard par la suite.

L’acte notarié.

L’acte notarié vous permettra de devenir propriétaire d’un bien à la condition de l’enregistrer sur le registre de la propriété. Le notaire n’est pas là pour vous représenter ou vous protéger. La vigilance sur les termes de l’acte s’impose.

Les droits d’enregistrement et les impôts sur le foncier.

Vous paierez des droits d’enregistrements sur l’acquisition et un impôt sur le revenu des non résidents sur la valeur locative de votre bien si vous ne le louez pas.

Formalités administratives: Les précautions à prendre.

Acheter un bien à Valence ou en Espagne, nécessite de prendre des engagements écrits. Si vous ne maîtrisez pas la langue Espagnole ou si vous ne connaissez pas les subtilités juridiques de ce pays, il faudra vous faire accompagner pour vous protéger.

En conclusion, nous intervenons avec nos avocats et notre réseau pour vous assister et vous guider dans la démarche, de la recherche jusqu’à l’acquisition définitive du bien. Consultez nos services.