Selon la législation espagnole et les articles 8 et suivants de la loi relative à l’impôt sur le revenu des personnes physique (IRPF), une personne a sa résidence fiscale en Espagne siles conditions suivantes sont réunies:
- Elle y séjourne plus de 183 jours au cours de l’année civile;
- Elle y a établi, directement ou indirectement, le centre de ses activités économiques.
- Elle y a son conjoint ou sa famille avec des enfants mineurs qui y résident de manière permanente
Dés lors, l ’impôt sur le revenu des non-résidents s’applique donc aux personnes physiques qui passent moins de 6 mois par an en Espagne ou qui ont leurs principaux intérêts économiques hors d’Espagne, (non-résidents fiscaux) et qui obtiennent tout type de revenu en Espagne.
Cet impôt sur le revenu des non-résidents ne s’applique qu’aux revenus générés en Espagne.
Pour résumer et conformément à la convention fiscale entre la France et l’Espagne, vous serez soumis à cet impôt dans les cas cumulatifs suivants
- Vous vivez en Espagne moins de 183 jours par an. Ceci vous concerne ainsi que votre conjoint et vois enfants mineurs.
- Vos principaux intérêts économiques ne se situent pas en Espagne,
- Vous possédez un bien immobilier ou des encours mobiliers en Espagne.
Précisons toutefois que chaque propriétaire non résident fiscal en Espagne, doit faire une déclaration IRNR. Cela veut dire qu’un couple marié, propriétaire doit faire deux déclarations. Une pour chaque nu propriétaire. la charge de l’impôt IRNR sera répartie entre les propriétaires pour 50% chacun.