Les frais d'achat d'un bien immobilier à Valence Espagne
Lorsque vous achetez un bien immobilier dans la communauté de valence, vous allez devoir payer des frais d’achat, en sus du prix d’acquisition. Il est important de bien connaitre ces coûts complémentaires car ils sont importants. Nous allons détailler les différents frais à intégrer dans votre budget. Ils varient entre 11 et 12% du prix du bien hors frais d’agence. Dans notre volet juridique, nous vous avons informé sur l’importance du NIE pour signer l’acte notarié.
N’hésitez pas à consulter notre page sur les étapes clés de l’acquisition en Espagne. Elle vous explique le déroulement d’un processus juridique sur l’acquisition immobilière.
L’impuesto sobre transmisiones patrimoniales appelé : ITP
C’est la partie la plus importante des frais. Elle équivaut aux droits de mutation que l’on paie en France lors de transactions immobilières. Cet impôt est réglé sur les transactions de seconde main, ce qui veut dire qu’elle ne s’applique pas sur l’achat d’un bien neuf. Dans ce dernier cas, c’est la TVA qui remplace l’ITP. Le montant de l’ITP varie selon les régions puisqu’il est fixé par chaque communauté autonome. Dans certains cas, il peut y avoir des décotes sur le taux de l’ITP mais ce sont aussi les régions autonomes qui en décident.
Pour la communauté de Valence, le taux de l’ITP est de 10% sur la valeur du bien et peut aller à 11% pour les biens qui dépassent la somme de 1 million d’euros.
Comment est calculé l’ITP à Valencia ?
Depuis le 01 janvier 2022, c’est la valeur de référence du cadastre qui constitue la base imposable de l’ITP. Le cadastre applique les valeurs de marché qui sont revues chaque année en fonction des ventes réalisées par quartier, devant les notaires. Normalement le taux de 10% est calculé sur la valeur de vente du bien, mais si la valeur cadastrale est plus importante, alors, c’est sur cette dernière base, que sera calculé l’ITP. Dans l’hypothèse ou l’acheteur considère que la valeur cadastrale est trop importante, il peut faire un recours auprès de l’administration fiscale locale. Il devra apporter la preuve de cette surestimation du bien.
Les frais liés à l’ITP devront être payés dans un délai de 30 jours suivant la date de signature devant le notaire. Généralement il est possible de verser les frais au notaire afin qu’il réalise le paiement dans les temps.
Ceci étant, d’autres frais doivent être réglés après l’acquisition d’un bien immobilier
Les frais de notaire et d’enregistrement à valencia
Après avoir pris en compte le montant de l’ITP, vous devrez payer des frais de notaire incluant diverses prestations d’inscription. Les frais sont moins élevés qu’en France car le notaire en Espagne n’effectue pas les mêmes prestations, en raison de contraintes réglementaires moins importantes.
Les frais du notaire
Le calcul des frais de notaire à Valencia est réalisé par une grille tarifaire, définie par la loi espagnole et dépendant bien évidemment du montant de la transaction. Généralement, les frais sont évalués à 0,25% du prix de vente. Dans la plupart des cas, le montant se situe entre 300€ et 800€. La loi prévoit une répartition des frais de 70% à la charge du vendeur et 30% à la charge de l’acheteur. Toutefois, il est possible contractuellement de faire une répartition différente entre les parties au contrat. C’est les données du « contrato de Arras » ou compromis, qui vont fixer la répartition des frais.
L’enregistrement auprès du registre de la propriété
Il n’y a pas de coût fixe sur la valeur de l’enregistrement au registre de la propriété. il varie en fonction de la valeur qui est attribuée au bien, en fonction de sa localisation et de ses caractéristiques. Les tarifs sont approuvés par le gouvernement et peuvent être consultés au Journal officiel de l’État. Généralement le coût est évalué sur Valencia entre 1 et 1,5% du prix d’acquisition.
L’immatriculation au registre n’est pas obligatoire mais elle fourni des garanties et une sécurité juridique au propriétaire. C’est la raison pour laquelle, en qualité de non résident espagnol, il faut ne pas faire l’impasse sur cette taxe. Vous protègerez vos droits en cas de litiges devant les tribunaux.
Le règlement de cette taxe doit aussi se faire dans un délai de 30 jours à compter de la signature chez le notaire. Au total il faut donc compter entre 11,5 et 12% de frais liés à la vente sur le plan juridique.
les autres frais liés à l’achat immobilier à valencia
D’autres frais doivent être intégrés dans votre budget et notamment les frais d’hypothèques, si vous empruntez en Espagne et les frais d’agences immobilières
Les frais liés à une hypothèque
Il n’y a pas de frais fixes car cela dépend aussi de la banque auprès de laquelle vous allez emprunter. Si c’est un emprunt en France, il n’y à pas de frais d’hypothèque en Espagne. Si c’est une banque espagnole qui vous accompagne, elle prendra une garantie sur votre bien immobilier. Divers frais seront liés à cette garantie hypothécaire :
- La constitution administrative du bien
- L’évaluation indépendante de la valeur du bien
- L’enregistrement au notaire de l’hypothèque
- L’inscription au registre de la propriété
- Les frais d’assurance
Il est par conséquent, important de demander à la banque, l’évaluation de l’ensemble de ces frais.
Les frais d’agence immobilière.
Les mandats de vente sont confiés à des agences immobilières, sauf lorsque le propriétaire souhaite faire la vente par lui-même. Généralement les frais d’agence varient entre 2,5 et 3% HT du prix du bien, avec un taux de TVA de 21%. Certaines agences travaillent avec des forfaits parfois, plus élevés.
Voici résumés les frais que vous devrez engager sur un achat immobilier. Ils sont plus élevés qu’en France. Toutefois, le prix moyen au mètre carré étant plus abordable qu’en France, pour une ville de plus d’un million d’habitants, le coût total restera très intéressant sur le plan patrimonial.
Les frais d’avocat sont pris en charge dans nos honoraires. Nous souhaitons que l’investissement sur Valencia, soit serein et sécure. En qualité de chasseurs immobiliers à Valencia, nous accompagnons les projets d’investissements de nos compatriotes francophones.
Si vous avez un projet, n’hésitez pas à nous joindre et nous prendrons contact rapidement pour examiner ensemble la faisabilité de votre projet. Vous disposez d’une page contact et d’un formulaire ci dessous pour nous exposer votre projet.
Articles qui pourraient vous intéresser
Les plus beaux quartiers de Valencia
Les beaux quartiers de Valencia se situent au centre de la ville. Ils sont répertoriés par district et vous permettent de les situer au cœur de Valencia. Certes les prix y sont plus élevés que dans les quartiers périphériques mais cela reste abordable pour la troisième ville d'Espagne
Les quartiers intermédiaires de valencia
Ce que nous appelons quartiers intermédiaires, défini des quartiers moins centraux mais proches de la Turia et du centre ville de Valencia. ils sont moins chers qu'au centre mais patrimonialement cela reste une bonne opportunité
Les quartiers étudiants de valencia
Beaucoup d'étudiants étrangers font leurs études sur Valence. Les universités y sont réputées. Pour investir dans le logement étudiant, mieux vaut connaitre les quartiers adaptés et proches des universités.. Nous vous conseillons de lire cet article
Nous contacter
Si vous souhaitez être contacté rapidement, laissez nous un message sur la page contact ou sur l’adresse mail de l’entreprise. Nous reviendrons vers vous très rapidement
- +33 7 88 75 38 19
- immo.valence.espagne@gmail.com
- 46182 La Canyada Paterna