Vous avez besoin d'un accompagnement
Que cela soit pour prendre votre retraite en Espagne ou pour une expatriation volontaire sur Valence, après avoir trouvé le bien de vos rêves, vous allez devoir passer par la case notaire. Ce n’est pas chez ce dernier qu’il va falloir négocier des clauses particulières car il sera trop tard. En effet, l’acte notarié va reprendre toutes les informations et clauses contractuelles du compromis de vente.
La véritable négociation se fait en amont et non dans le bureau du notaire, sauf si celui-ci établi le compromis. S’il est important de se faire accompagner chez le notaire, il est encore plus essentiel de se faire accompagner bien en amont, au moment de la réserva ou du compromis de vente. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de faire appel à un avocat franco espagnol, réputé sur Valence. il garanti à tous nos clients, la légalité et le respect des textes réglementaires. C’est essentiel car c’est vraiment au moment du compromis ou « contracto de Arras », que s’écrivent les clauses qui seront reprises par le notaire.
Les conseils précieux pour la signature chez le notaire
L’achat d’un appartement à Valencia ou d’une maison dans la périphérie de Valencia nécessite de passer devant un notaire. Vous allez signer un acte notarié en Espagne, devant un notaire. Quelques précautions s’imposent pour vous assurer les meilleurs conseils.
Le rôle du notaire en Espagne
Oublions le notaire à la Française . Ici vous êtes en Espagne et les choses ne se déroulent pas vraiment comme dans l’hexagone.
En Espagne, le notaire n’a pas une activité libérale indépendante. Il représente l’état et a vocation à apporter son conseil a chaque citoyen.La particularité réside aussi dans le fait que le notaire espagnol apporte gratuitement conseil pour toute question juridique qu’une personne peut solliciter. Bien évidemment, certains actes sont payants comme les actes notariés, les testaments ou encore les successions.
Le notaire va établir l’acte notarié ( L’Escritura) qui atteste que vous êtes le nouveau propriétaire du bien immobilier. Il va garantir que l’acte de vente est conforme avec les dispositions légales en Espagne et dans la région autonome où il se situe.
Il va contrôler plusieurs aspects de la vente et exigera, entre autres:
- Les documents d’identité (passeport, carte d’identité nationale et NIE),
- Le certificat d’habitabilité,
- Le titre de propriété sur le bien,
- Une copie du reçu de paiement du précédent impôt foncier
- La copie des dernières factures afin que l’acheteur puisse changer le nom des services tels que l’électricité et l’eau.
A la différence de la France, le notaire ne reçoit que rarement les fonds de la vente. Il doit simplement s’assurer que le vendeur a reçu les fonds au jour de la vente et que l’agence qui est intervenue a perçu sa commission d’intervention. Donc, si vous souhaitez effectuer le règlement par chèque de banque ou par virement préalable chez le notaire, il faut simplement le prévoir en amont.
N’oubliez pas que le notaire aura besoin de vérifier la source de financement de votre bien. Nous vous conseillons, en cas de transfert d’argent venant de France, de conserver tous justificatifs permettant de vérifier la traçabilité des fonds. En Espagne aussi, le notaire a obligation de lutter contre le blanchiment d »argent.
Pour de plus amples informations, consultez le site de l’ambassade de France en Espagne.
Faites vous assister à l'acte notarié en Espagne
Par ailleurs, le notaire certifie l’identité des parties et des témoins qui signent l’acte de vente. Il doit s’assurer que vous comprenez parfaitement le sens de l’acte que vous signez. Attention, un notaire peut refuser la signature de l’acte s’il est convaincu que vous ne mesurez pas la portée de l’acte de vente.
C’est la raison pour laquelle, il est préférable de se faire assister d’un avocat ou d’un conseil qui vous explique en Français, le contenu de l’acte. Nous sommes assistés par un avocat espagnol dont nous assurons la prise en charge des honoraires, pour s’assurer que tous les éléments légaux sont respectés. Le notaire se charge aussi de l’inscription au registre de propriété local du nouveau propriétaire et il collecte tous les frais et tous les impôts qui sont dus. Notre page contact est à votre disposition pour parler de votre projet et vous expliquer nos services d’accompagnement.
Le notaire va se charger d’enregistrer le bien au bureau de la propriété et vous recevrez dans un délai de 3 à 4 mois, un acte définitif avec l’enregistrement. En attendant le notaire vous délivre une copie de l’Acte (copia simple).
Les coûts d’intervention du notaire sont moins élevés qu’en France. Ils sont proportionnels à la valeur du bien mais le barème est « plus raisonnable ». Finalement, il vous faudra compter entre 700€ et 1000€ pour la rédaction de l’acte sur une acquisition inférieure a 600k€.
N’oubliez pas que l’expatriation implique une démarche d’anticipation. Nos dossiers sur l’expatriation et les formalités indispensables à votre installation, vous éclairent sur ce qu’il convient de faire pour que votre projet se fasse en toute sérénité.
Le pouvoir de représentation devant le notaire espagnol
La procuration, ou Poder Notarial (especial) en espagnol, est une autorisation de représentation, qui prend la forme d’un document légal, et qui doit être signé en présence d’un notaire public espagnol ou une personne ayant des pouvoirs équivalents (consulat en France). Ce pouvoir est signé entre un mandant (personne qui va acheter un bien) et un mandataire (chasseur immobilier en Espagne ou notre avocat espagnol). Il autorise le second à agir au nom du premier. Ainsi, le chasseur immobilier en Espagne ou l’avocat sont en mesure de signer devant le notaire espagnol en lieu et place de l’acheteur. cette solution évite à l’acheteur de se déplacer au moment de la signature finale. C’est un gain de temps et d’argent.
La procuration peut donc être signée en Espagne auprès d’un notaire, mais aussi directement en France en vous rendant à l’ambassade ou au consulat. il vous est aussi possible de faire cette procuration chez un notaire Français mais elle devra être traduite en espagnol via le système de l’apostille auprès de la Cour d’appel dont vous dépendez en France.
Dès lors, l’une des situations les plus courantes, réside dans la signature d’un pouvoir chez le notaire espagnol qui va faire l’acte de vente, au moment de la signature du compromis. Ainsi, notre avocat pourra vous représenter pour la signature définitive sans que vous ayez à vous déplacer en Espagne une seconde fois.
N’oubliez pas que le notaire en Espagne représente l’état. Il n’est pas présent à la signature pour protéger les intérêts de l’acheteur ou du vendeur. Faites vous accompagner chez le notaire.
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