Immobilier à Valencia:
le volet juridique
Le volet juridique pour l’achat immobilier a valencia est une donnée essentielle. Lorsque l’on investi à l’étranger, il faut connaitre les réglementations locales pour les respecter. Nous allons vous présenter différents articles qui vous permettront de comprendre le fonctionnement juridique à Valencia. Comment se déroule l’achat d’un bien, que représente l’acte notarié, quels sont les frais d’achat à honorer et quelles sont les formalités à mettre en œuvre pour sécuriser votre investissement. Nous vous accompagnons avec le partenariat d’un avocat franco espagnol qui fera en sorte que le processus juridique soit sécurisé. Enfin, il est essentiel de consulter les meilleurs quartiers de Valencia pour investir.
Les frais d'achat immobilier à Valencia
Dés lors que vous achetez un bien immobilier dans la communauté de valence, vous allez devoir payer des impôts et taxes, ainsi que des frais annexes. Nous détaillons l’ensemble de ces coûts dans notre page afin que vous puissiez élaborer un budget global d’investissement
Les vérifications juridiques avant d'acheter à valencia
Avant de vous lancer dans la signature d’un bien immobilier à Valencia, des vérifications juridiques sont à opérer pour sécuriser votre investissement. Mieux vaut être accompagné dans cette démarche de contrôle. C’est la raison pour laquelle, notre partenaire avocat, met en place ces vérifications avant de signer un compromis. Ne pas prendre de risques pour séréniser votre projet.
Les étapes clés pour acheter un bien à Valencia
Le processus juridique en Espagne est un peu différent de celui que nous connaissons en France. S’il existe un compromis et un acte notarié, ils n’ont pas la même teneur juridique. Le notaire n’a pas du tout les mêmes fonctions qu’en France et c’est la raison pour laquelle, un avocat est indispensable dans le processus juridique.
L'acte notarié en Espagne
La signature de l’acte notarié à Valence est dénommée » L’ Escritura. « Le notaire représente l’état et les contrôles qu’il est amené à faire ne sont pas comparables à ceux d’un notaire français. C’est une fonction d’enregistrement tout simplement. Le notaire n’a pas pour fonction de vous protéger mais il sauvegarde les intérêts de l’état.
Acheter à Valence avec une SCI française
Il est possible d’investir à Valence avec une société française. Cela nécessite de mettre en place des formalités particulières comme l’apostille et l’obtention d’un numéro d’identification fiscale à Valence. Cette option présente de nombreux avantages sur le plan patrimonial et peut vous permettre de constituer une structure adaptée aux investissements immobiliers y compris à l’étranger. Les revenus seront soumis à la législation valencienne mais la structure juridique restera une société de droit français.
Le démembrement de propriété en Espagne
Il est possible d’acheter à titre personnel en Espagne en démembrant la propriété d’un bien. Toutefois, la législation espagnole est un peu différente de la loi française. Découvrez les avantages et inconvénients de cette solution. N’oubliez pas que l’achat via une structure française permet de démembrer la société selon les textes en vigueur en France.
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« Acheter à Valence est une chose, bien le faire en est une autre »
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