Qu'est ce que le NIE et comment l'obtenir ?
Un besoin d'aide sur les formalités ?
Qu'est-ce que le NIE ?
Le NIE est un numéro d’identification composé de 9 caractères (chiffres et de lettres), que l’état délivre aux non résidents qui souhaitent s’installer en Espagne, momentanément ou définitivement. La traduction espagnole est « Numero de Identificación de los Extranjeros ». Le NIE est obligatoire pour tous les citoyens de l’union Européenne. Pour ceux qui n’en font pas partie, le NIE est délivré avec le permis de séjour. Grace a ce numéro, l’état espagnol et les autorités administratives suivent vos activités sur le sol espagnol.
Le NIE: Une obligation pour investir en Espagne
L’obtention d’un numéro d’identification étranger NIE est un préalable à toute acquisition immobilière. Si vous envisagez l’achat d’un appartement à valence ou une maison dans la périphérie, c’est la première démarche administrative qu’il vous faudra remplir. Il vous servira dans l’ensemble des démarches administratives tant auprès des administrations, des banques pour l’ouverture d’un compte bancaire dans une banque d’Espagne, et des prestataires de services.
Pour que vous puissiez solliciter un NIE, plusieurs conditions sont requises:
– la demande doit être adossée sur un motif social, professionnel ou économique
– le demandeur ne doit pas être en situation irrégulière sur le territoire espagnol.
Le simple fait d’envisager une démarche d’achat en Espagne, doit vous permettre d’obtenir ce numéro d’identification. Il nous vous oblige en aucun à acquérir un bien mais son obtention très tôt dans la démarche de recherche permettra de signer « una réserva » ou un « contracto de arras » si vous trouvez le bien de vos rêves en Espagne.
Enfin, il est important de signaler qu’il n’existe pas deux types de NIE. Si vous souhaitez résider par période de moins de 3 mois en Espagne, la formalité NIE non résident est applicable. C’est le cas pour les étrangers qui viennent en vacances dans leur résidence. Par contre, si vous souhaitez résider plus de 3 mois en Espagne ou vous expatrier définitivement, il vous faudra solliciter un Certificado de Registro de Ciudadano de l’Union. Ce dernier vous permettra de devenir résident fiscal espagnol si tel est votre choix et d’obtenir une carte de résident .
L'obtention du NIE non résident en Espagne.
Depuis le 17 juin 2013, il est nécessaire de prendre rendez-vous sur le site internet officiel ministerio de hacienda y administraciones públicas afin de pouvoir vous rendre au commissariat de police de la ville de Valence et solliciter votre NIE. Il vous sera alors attribué une date et heure de rendez-vous par Internet auquel vous vous rendrez personnellement accompagné des documents nécessaires listés sur le site. Le délai d’obtention de ce numéro oscille théoriquement entre 2 et 15 jours. Il vous sera possible de désigner une personne qui viendra récupérer le document NIE. Il vous en coûtera une taxe d’environ 11 euros, ce qui rend le sésame très accessible. Il convient de signaler que depuis le début de la crise sanitaire, les délais d’attente se sont rallongés. C’est la raison pour laquelle, nous vous conseillons plutôt de passer par la voie d’un consulat d’Espagne en France.
par ailleurs, vous pouvez aussi effectuer la demande du NIE auprès du consulat d’Espagne en France . Le lien vous permet de connaitre où se trouve le consulat le plus proche de votre domicile. Vous devrez déposer votre demande auprès du poste consulaire compétent pour la circonscription consulaire de votre lieu de résidence, soit personnellement soit par l’intermédiaire d’un représentant dûment accrédité. En cas de passage par le consulat, le délai d’obtention du NIE est plus long puisqu’il oscille entre 3 et 8 semaines. Toutefois, il évite de se déplacer en Espagne pour une formalité qui dure 15 minutes.
Les documents requis pour obtenir le NIE:
Pour l’obtention du N.I.E il vous faudra remplir 2 formulaires: les formulaires EX15 et 790 ci-dessous pour le paiement de la taxe qui avoisine 10 euros.
Faire une copie d’une pièce d’identité recto/verso en vigueur ou du passeport pour la page biographique
Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre nom afin d’envoyer le N.I.E. par courrier
La procuration à un avocat
Si vous n’arrivez pas à obtenir un rendez-vous rapide au consulat d’Espagne ou si la prise de rendez-vous sur le site espagnol n’abouti pas, il vous reste une solution pour obtenir le précieux sésame: Mettre en place une procuration
Deux solutions s’offrent vous :
- Vous allez chez un notaire en France et vous demandez que soit rédigée une procuration en votre nom au profit de notre avocat espagnol qui contrôle tous les actes juridiques. Lorsque vous disposez de la procuration notariale, vous devez la faire apostiller, c’est à dire traduire en espagnol par un traducteur officiel. Ensuite il suffit d’envoyer cette procuration apostillée à l’avocat qui pourra se rendre au commissariat pour obtenir votre NIE.
- Vous disposez aussi de la possibilité de faire une procuration chez un notaire de Valence. Celle-ci n’aura pas besoin d’être traduite en espagnol. Toutefois, cela vous oblige à vous déplacer sur Valence. Ceci étant, dans la plupart des cas, nous programmons de visites de biens immobiliers avec nos clients à valence et profitons de leur venue pour faire établir cette procuration. Il vous en coutera quelques centaines d’euros entre l’avocat et le notaire, mais cela vous garantira l’obtention rapide du NIE.
Solliciter un Certificado de Registro de Ciudadano de l’Union à Valence Espagne
Pour résider plus de 3 mois en Espagne, nul besoin d’un visa. Le sésame se nomme Certificado de Registro de Ciudadano de l’Union. qui est une sorte de numéro d’identité. Cela vous permettra d’obtenir une Tarjeta de Residencia (carte de séjour).
Cette carte fera de vous un résident légal en Espagne. Elle regroupe votre identité, votre photo, vos empreintes ainsi que toutes les informations sur votre numéro d’identification d’étranger. Cette carte d’une validité de 5 ans si vous êtes membre de l’union européenne, vous permettra de travailler en Espagne et d’y payer vos impôts.
Comment faire sa demande de carte de séjour
Pour obtenir votre carte de séjour et votre NIE, vous devez en faire la demande dans le Oficina de Extranjeros la plus proche. Il vous faudra fournir des documents attestant d’un contrat de travail, d’études dans une université ou tout simplement de votre capacité a vivre en Espagne sur vos deniers personnels. Il vous est généralement demandé copie de votre passeport, le remplissage d’un formulaire en 3 exemplaires et éventuellement un certificat médical attestant de votre bonne santé. Votre affiliation à la sécurité sociale espagnole ainsi que votre empadronamiento vous seront aussi demandés. La réception du NIE est assez rapide mais il est possible que le délai d’attente soit beaucoup plus long pour la carte de séjour. Les formalités relatives à la carte de séjour se font uniquement en Espagne. Contrairement au NIE, il n’est pas possible de faire les démarches dans un consulat en France
D’autres formalités administratives sont importantes dans le cadre de l’expatriation ou de la retraite en Espagne. N’hésitez pas à consulter nos pages sur le sujet pour ne rien oublier. Nous vous accompagnons dans la mise en place de votre projet personnel. Si vous envisagez d’acheter une maison à valence ou un appartement, n’hésitez pas à nous contacter ou découvrez l’ensemble de nos services dédiés.
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