L'impôt sur le patrimoine à Valence

L’impôt sur la fortune, un totem réclamé en France par les gilets jaunes, depuis que le président français l’a supprimé pour le remplacer par l’IFI. S’il est un impôt très peu répandu sur le continent européen, c’est bien celui-là. Nos voisins européens ont largement tranché depuis de nombreuses années. La plupart ont abandonné cet impôt. Trois pays « Gaulois » résistent encore sur le sujet: La Suisse, La Norvège et ..L’Espagne.

Après avoir analysé, l’impôt sur le revenu à Valence en Espagne et la succession de l’expatrié français à Valence, Voyons ensemble ce que votre patrimoine peut générer comme impôt. Si vous envisagez de vous expatrier dans la communauté de Valence, il vous faudra peut être intégrer ces données fiscales. La convention fiscale entre la France et l’Espagne vous apportera nombre de réponses si vous avez des questions particulières.

L'impôt sur le patrimoine en Espagne

En Espagne, on le nomme: « Impuesto sobre el patrimonio ». Comme vous le savez, l’Espagne est composée de 17 régions autonomes. Dans le cadre de la décentralisation, les régions ont récupéré la gestion de cet impôt, qui devient dés lors « local ». Pour résumer la situation, on pourrait dire : Un seul impôt, mais avec 17 façons différentes de l’administrer !

En effet, si la base de l’impôt de solidarité a été définie au niveau du pays, chaque région l’a amendé de telle sorte qu’il peut y avoir de très fortes disparités pour un résident espagnol, selon qu’il réside à Madrid ou à Merida en Estrémadure.

Chaque région dispose de son propre barème, de ses propres abattements. En Catalogne ou aux Baléares, le plancher imposable net est de 500 000 euros. Dans d’autres régions ( Madrid, Andalousie), ce plancher est de 700 000 euros. Les taux d’imposition fluctuent aussi selon le lieu de résidence. Les moins gourmands ( Navarre, pays Basque) taxent à 2% pour les tranches les plus hautes du barème. Estramadure taxe au plus haut à 3.75%. Bien sur il ne s’agit pas d’un taux unique, puisqu’il y a des tranches dans le barème mais on le voit, la note peut différer assez sensiblement selon la région d’Espagne dans laquelle on se situe.

Une exception au calcul de cet impôt: Madrid. Il y a bien une base d’impôt sur le patrimoine, mais la région a simplement décidé de ne plus le collecter. Les abattements de 100% de la base, décidés à Madrid auront eu raison de cette taxe pour ceux qui choisissent la capitale espagnole.

Qui est redevable de cet impôt ?

L’impôt sur la fortune s’adresse aux résidents espagnols, mais aussi aux non résidents.Si vous êtes expatriés, vous pouvez être assujettis. Il n’est pas inutile à ce stade de rappeler ce qu’est la résidence fiscale. En droit français, la résidence fiscale est déterminée selon trois critères:

Votre foyer ou votre lieu de séjour principal est en France.
Vous exercez en France votre activité principale.
Le centre de vos intérêts économiques est en France.

Si vous n’entrez dans aucune de ces catégories, vous serez nécessairement domicilié fiscal du pays d’accueil. Toutefois, si vous remplissez une seule de ces conditions, vous êtes censé être résident fiscal français. Les choses pourraient demeurer simples si elles en restaient là. Mais il est aussi possible qu’un expatrié français réponde positivement aux conditions de résidence fiscale du pays d’accueil !. Dans ce cas, on ne saurait être résident fiscal sur deux pays à la fois. Heureusement, la France et l’Espagne ont signé une convention fiscale. En cas de litiges, sur le lieu de résidence fiscale, la convention donne la marche à suivre pour trouver la réponse à la question: » Où est ma résidence fiscale ». L’ administration fiscale française statuera en cas de doute pour vous rassurer sur le lieu de la déclaration de revenus .

Les redevables de l’impôt sur le patrimoine sont:

– Les résidents fiscaux espagnols sur l’ensemble de leur richesse, quelle que soit le lieu où elle se situe ( Espagne ou à l’étranger)
– Les non résidents fiscaux qui possèdent des biens immobiliers ou mobiliers en Espagne. Dans l’hypothèse ou le non résident possède des biens dans différentes régions d’Espagne, il sera imposé dans la région où il a la plus forte concentration d’actifs.

L'impôt sur la patrimoine à Valence

Voyons maintenant comment fonctionne l’impuesto sobre el patrimonio dans la communauté de Valence. Tous les actifs que vous possédez peuvent être taxables et entrer dans « le calcul de votre richesse personnelle », comme disent les espagnols. Heureusement il y a des exonérations particulières.

Les exonérations ou abattements

Les biens appartenant au patrimoine historique espagnol ou d’intérêt culturel à la condition d’une inscription sur un registre,
Les biens appartenant au patrimoine historique de la communauté de Valence,
Certains objets d’arts ou d’antiquité selon des critères particuliers,
Les droits acquis dans les régimes de retraite, de protection sociale, de contrats d’assurances collectifs ou privés.
Le patrimoine commercial ou professionnel constituant directement le travail et la ressource du contribuable,
La résidence principale avec un maximum de 300 000 euros.

D’autres exonérations sont prévues par les textes mais elles relèvent de sujets moins courants.

Par ailleurs, chaque contribuable du foyer dispose d’une exonération à hauteur de 600 000 euros.Les contribuables atteints d’une déficience mentale ou physique d’au moins 65% voient l’exonération portée à 1 000 000€.

Liquidation de l'impôt sur le patrimoine

Ajoutez votre titre ici

La base liquidative est ensuite soumise au barème suivant:

Base liquidable Jusqu’à €	quota €	Base liquidable €	Taux applicable %
0,00	0,00	167.129,45	0,25
167.129,45	417,82	167.123,43	0,37
334.252,88	1.036,18	334.246,87	0,62
668.499,75	3.108,51	668.499,76	1,12
1.336.999,51	10.595,71	1.336.999,50	1,62
2.673.999,01	32.255,10	2.673.999,02	2,12
5.347.998,03	88.943,88	5.347.998,03	2,62
10.695.996,06	229.061,43	Au delà	3,12

Le montant de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur le patrimoine ne saurait dépasser 60% du revenu imposable à l’impôt sur le revenu en Espagne. Bien évidemment les impôts payés à l’étranger par le contribuable au regard des biens détenus à l’étranger ( revenus fonciers) sont déductibles de l’impuesto sobre el patrimonio a payer.

Les dettes attachées aux biens imposables sont déductibles avant le calcul de la base imposable du bien.

Enfin des limites de quota permettant des réductions sont définies par chaque région et viennent modifier la base imposable à l’impôt sur le revenu, pris en compte dans le plafond de 60%..

Conclusion

On ne choisi pas de s’expatrier à Valence pour échapper à l’impôt sur le patrimoine. Il y a tant de beauté, de douceur, d’élégance dans cette ville qu’il fait parfois accepter quelques désagréments en contrepartie. Toutefois, la disparition de cet impôt reste d’actualité et l’exemple de Madrid risque de faire des émules dans les prochaines années. En raison de la crise de Catalogne, Valence s’avère être un nouvel Eldorado pour ceux qui aspirent à plus de stabilité.

Ce serait dommage de casser cette image pour conserver un impôt obsolète et parfaitement injuste économiquement. La taxation des revenus à Valence reste dans beaucoup de cas, plus favorable qu’en France avec l’absence de prélèvements sociaux. Il y a certes peu de réductions d’impôts ou d’outils de défiscalisations, mais il demeure toujours possible de se constituer un patrimoine immobilier procurant de revenus de complément. Faites vos calculs mais ne vous limitez pas à cette approche pour choisir un lieu d’expatriation.

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