Les revenus de vos immeubles situés en France ou les droits relatifs à ces immeubles (droits indivis, nue-propriété, usufruit…) ou les droits immobiliers (actions ou parts de sociétés immobilières) et les produits accessoires sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers.Une étude complète sur l’imposition des loyers en Espagne vous permet d’entrer dans le détail de la taxation.
Vos revenus fonciers seront à déclarer sous certaines conditions soit au régime micro foncier, soit au régime réel.
Après abattement éventuel selon le régime de déclaration de vos revenus fonciers, ces revenus seront imposés avec vos autres revenus de source française imposables en France au barème progressif avec plafonnement du quotient familial.
Pour la partie de vos revenus perçus après votre départ de France et avant votre retour en France, il sera appliqué un taux minimum d’imposition de 20 %.
Généralement, les conventions fiscales internationales attribue à la France l’imposition des revenus d’immeubles situés en France.
Les prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %) s’appliquent aux revenus immobiliers de source française (revenus fonciers sur les locations nues et BIC sur les locations meublées) perçus par les personnes qui sont domiciliées hors de France.
Vous êtes non résident et réalisez une plus-value imposable en France. Elle sera déterminée selon les mêmes modalités que celles applicables aux résidents de France avec notamment la prise en compte d’un abattement pour durée de détention.