L'avocat immobilier valence Espagne
En qualité de chasseurs immobiliers à Valence, nous avons décidé pour rendre les investissements plus sereins et sécure, de prendre en charge les honoraires d’un avocat spécialisé en immobilier et en fiscalité. Pour ce faire, nous avons choisi, un avocat franco espagnol, recommandé par l’ambassade de France. Lever les obstacles, s’assurer qu’il n’y a pas de problèmes de légalité et valider les documents juridiques. Telles sont les fondements de l’intervention d’un avocat.
Pourquoi faire appel à un avocat ?
En France, un notaire est présent pour conseiller et protéger un acheteur de bien immobilier. Un notaire français vous ouvre les yeux sur des problématiques particulières. En Espagne, le notaire n’est pas présent pour vous accompagner en qualité de conseil. Le notaire représente l’état. Ses vérifications sont limitées. C’est la raison pour laquelle, l’intervention d’un avocat en amont, jusqu’à la signature finale, est un point de sécurité. Les actes juridiques vous engagent. Il est donc primordial de les faire contrôler et valider par un homme de l’art, professionnel du droit.
L’acte notarié en Espagne ou « Escritura » ne fait que reprendre des éléments qui ont déjà fait l’objet d’une signature antérieure. L’essentiel du travail de l’avocat va donc se situer en amont de la signature finale.
Quels sont les services d’un avocat dans l’immobilier ?
L’avocat, outre l’application du droit administratif espagnol et les normes immobilières, vérifie un certain nombre de paramètres élémentaires :
- Contrôle de l’absence ou de la présence de dettes sur le bien immobilier. On parle ici d’hypothèque, de dettes fiscales sur les impôts fonciers, de dettes envers les charges de copropriété et des fournisseurs d’énergie. Il vous est rappelé qu’en Espagne, les dettes sur un bien sont attachées à ce bien et non au propriétaire,
- Obtention et vérification du certificat d’enregistrement en mairie du bien objet de la transaction,
- S’assurer que le bien immobilier vendu est conforme à ce qui est enregistré sur le cadastre, tant sur le nombre de pièces, éléments extérieurs, et sur les métrages présentés
- Vérification du certificat d’habitabilité attaché à l’immeuble ou bien objet de la vente,
- Vérifier le projet de l’acte notarié et s’assurer qu’il est en concordance avec les éléments antérieurement signés
L’avocat est aussi un conseil. Il se chargera d’indiquer juridiquement des clauses qui lui paraissent importantes, eu égard à la situation de chaque acheteur. Cela évite les mauvaises surprises.
Nous avons choisi un avocat franco espagnol
Un acheteur qui signe est un acquéreur qui s’engage. Le problème rencontré sur une acquisition dans un pays étranger, porte le plus souvent sur la langue écrite des actes juridiques. Nous avons décidé de créer un partenariat avec un avocat qui parle parfaitement le français. Ainsi nos clients peuvent poser des questions oralement ou par mail à notre avocat. Il leur répond en français.
Le contrat de « Arras » qui est la partie la plus importante juridiquement est établit en français et en espagnol par notre avocat. Dés lors, le client sait parfaitement sur quoi il s’engage. Tous les articles sont traduits dans les deux langues.
Le notaire souhaite le plus souvent, s’assurer que le client acheteur comprend les termes de l’acte notarié final. Si l’acte notarié,« l’escritura » est écrit uniquement en espagnol, il sera vérifié par l’avocat avant la signature afin de s’assurer qu’il n’y a pas de clauses anormales. Pour amplifier la sécurité, nous avons aussi choisi de travailler avec un notaire Valencien qui parle le français.
Nos clients se sentent rassurer de ces partenariats. Notre présence et celle de notre avocat jusqu’à la signature chez le notaire, sont des ressentis positifs et apaisants pour nos clients.
Nous prenons en charge les honoraires de notre avocat. Nous ne cessons de travailler pour la sécurisation et la sérénité des investissements sur Valence.
La sécurité d'un investissement
De nombreux clients font appel à nos services de chasseurs immobiliers. Que cela soit pour des investissement locatifs ou pour du secondaire, nous mettons notre expertise à disposition de nos clients. N’hésitez pas à consulter nos services. Un formulaire de contact est à votre disposition pour prendre rendez-vous et nous parler de votre projet.
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