Les impôts immobiliers en Espagne
une question sur les impôts immobiliers à Valence
Nous avons vu dans les articles dédiés à l’expatriation à Valence, pour un départ en retraite ou dans le cas dune expatriation personnelle ou professionnelle, qu’il valait mieux se préparer en amont. Les indispensables avant de partir et les démarches administratives pour s’installer en Espagne, vous éclairent sur le sujet. En achetant un bien immobilier en Espagne, vous serez soumis au paiement de plusieurs impôts et taxes. Nous avons récapitulé ci-après, les charges immobilières qu’il vous faudra acquitter.
Quels sont les impôts "immobiliers" que l'on paie en Espagne ?
Les impôts que l’on paie sur la valeur locative de la maison ou de l’appartement, en qualité de non résidents,ne sont pas tous connus. Bien sur la taxe foncière »IBI » est appelée automatiquement par la commune dans laquelle se situe le bien. Mais ce n’est pas le seul impôt: Petite revue des impôts que vous devriez payer:
Le fait de détenir une résidence en Espagne vous oblige à payer chaque année, certains impôts assis sur les bases foncières.
Les droits d'enregistrements sur l'immobilier
Les droits d’enregistrement ne sont pas une spécificité Française !. Vous allez aussi en payer en Espagne et pas sur que la France soit le pays présentant la plus forte imposition.
L’Espagne se distingue sur le plan européen sur la nature des taxes qui accompagnent la transmission d’un bien .
Vous devez vous acquitter de droits d’enregistrement sur la valeur d’acquisition de votre bien. La taxe de base se situe entre 6% et 10% de la valeur de votre bien selon la région dans laquelle vous investissez.
La communauté de Valence se situe en haut de la fourchette avec une taxation de près de 10%. En sus, vous paierez une taxe pour l’enregistrement du bien sur le registre de propriété. Il vous en coûtera entre 1 et 1.5% de la valeur de votre acquisition.
Vous pourrez raisonnablement intégrer une valeur de 12% de votre acquisition au titre du règlement des taxes de transferts et d’enregistrement. Ces taxes sont à payer dans un délai de 30 jours après la signature de l’acte de vente. Demandez au notaire la prise en charge de cette formalité, cela vous évitera bon nombre de déplacements et de paperasseries en tous genres.
Juste après la signature, le notaire informera le registre foncier de cette transaction afin qu’aucune autre transaction en rapport avec la propriété ne puisse être effectuée. Dés lors, L’ancien propriétaire ne pourra plus vendre le bien à une autre personne.
La version actualisée auprès du registre de la propriété est donc essentielle. Afin que l’enregistrement se fasse correctement, nous vous conseillons de déléguer cette formalité au notaire. Celui ci vous remettra l’acte original une fois que ce dernier a été enregistré. Il vous remettra également toutes les factures qui ont été payées en votre nom pour l’enregistrement de la propriété.
Notre avocat peut aussi se charger de cet enregistrement. Toutefois, nous pensons que l’intervention de l’avocat est plus pertinente sur l’examen des points juridiques et des clauses de contrat.
Pour de plus amples informations sur la fiscalité globale en Espagne, vous pouvez aussi consulter le site de l’ambassade de France
Le foncier: appelé Impuesto sobre Bienes Inmuebles "IBI".
C’est l’équivalent de la taxe foncière en France. Vous payez cette taxe auprès de la municipalité où se rattache votre résidence. Le calcul est basé sur un % de la valeur cadastrale de votre bien immobilier. Les taux varient selon les communes. Le foncier reste globalement inférieur à celui que l’on paie en France pour une résidence équivalente à l’approche d’une grande ville. En conclusion, il faut compter entre 0.3% et 0.5% de la valeur cadastrale, sans le terrain.
Le propriétaire d’un bien paye l’impôt foncier lorsqu’il détient le bien au 01 janvier. La période de recouvrement se situe dans le dernier quadrimestre de l’année. Pour éviter les mauvaises surprises lorsque vous n’êtes pas sur place. Il peut être judicieux de payer par prélèvement automatique.
L’impôt sur le revenu des non résidents ou IRNR.
Si vous n’êtes pas résidents à l’année, vous devez tout de même payer un impôt sur le revenu. En effet, tous les étrangers non résidents en Espagne doivent payer l’IRNR. Ils déclarent au centre des impôts, les revenus qu’ils ont dégagés en Espagne au cours de l’année ou le bien immobilier qu’ils ont acheté
Lorsque vous mettez votre bien en location, vous êtes imposés sur les revenus nets de charges liés à la location au taux de 19%.
Si vous ne louez pas le bien car vous en gardez la jouissance, Vous paierez 19% sur la base imposable qui est de 1,1% à 2% de la valeur cadastrale du bien immobilier.
Vous devez remplir vous même votre déclaration d’impôt chaque année (ou trimestre) et la présenter à l’Office National des Impôts.
Sachez que nous pouvons vous accompagner dans vos démarches de déclaration.
L'impôt sur la fortune: Impuesto sobre el Patrimonio "IP"
L’impôt sur le patrimoine touche aussi les non résidents. Cela concerne les biens d’origine financière, mobilière ou immobilière. L’IP porte sur la valeur de l’ensemble, arrêtée au 31 décembre de l’année en cours. On déclare la base l’année suivante. L’impôt est ensuite calculé sur la base locative du bien après application de certains abattements.
Certaines régions d’Espagne bénéficient d’une décote de 100%, ce qui annule l’impact de l’Impôt. A suivre…
L'impôt sur la mise en location de votre bien immobilier.
Vous avez décidé d’investir en Espagne en vue de louer le bien immobilier. Vous allez devoir payer l’impôt sur le revenu sur les loyers que vous allez percevoir. Les revenus locatifs tirés de biens immobiliers détenus en Espagne par des non-résidents sont soumis à une imposition qui diffère elle aussi selon le pays de résidence du propriétaire.
Pour les résidents de l’Union Européenne, de l’Islande et de la Norvège, le taux d’imposition est de 19% et s’applique sur les revenus locatifs nets (sont déductibles, au prorata du nombre de jours pendant lesquels le bien a été mis en location, toutes les charges liées au bien immobilier : IBI, amortissement du bien, charges de copropriété, taxe sur les ordures ménagères, frais de réparation, intérêts d’emprunt ayant servi à l’achat du bien ou au financement de travaux, etc.). Les dépenses liées à l’énergie, l’eau et l’électricité ne sont pas déductibles. Les revenus sont à déclarer chaque fin de trimestre.
Si vous n’êtes pas résidents de l’union européenne, le taux de fiscalisation est de 24%.
Ce qu’il faut retenir, c’est que l’Espagne ne dispose pas, comme en France , de taxes additionnelles comme la CSG-CRDS. C’est ce qui rend la fiscalité plus attractive qu’en France.
Enfin, vous devrez déclarer aussi en France, le montant des revenus locatifs tout en déduisant de votre impôt français, le montant de l’impôt sur le revenu payé en Espagne. Cela permet d’éviter la double imposition. Pour en savoir plus, nous vous conseillons de lire notre article sur la convention fiscale entre la France et L’ Espagne. En cas de non location de votre bien, le mécanisme de l’IRNR que nous avons développé dans cet article, s’applique.
Enfin, nous avons crée un dossier complet sur les autres impôts qui sont en vigueur en Espagne. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions complémentaires sur la fiscalité à Valence Espagne.
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