Inscription à la sécurité sociale espagnole
Si vous avez fait le choix de vous expatrier en Espagne pour y travailler ou pour la retraite, il va falloir vous inscrire à la sécurité sociale espagnole. Le système de sécurité sociale publique en Espagne fonctionne comme en France avec un mécanisme de prévoyance collectif. Il vous couvre sur les problématiques de santé, de vieillesse, d’accident du travail et d’invalidité. Il y a toutefois des différences avec le système français et notamment, le système privé de santé en Espagne.
Voyons ensemble, en fonction de votre situation personnelle, quels sont les démarchés à entreprendre en Espagne.
Une présence temporaire sur le sol espagnol
Lorsque vous résidez temporairement sur le territoire espagnol, il vous est possible d’avoir accès aux soins du régime publique de santé. Le sésame est la carte européenne d’assurance maladie. Vous pourrez vous présenter dans des centres publics de santé pour vous faire soigner gratuitement avec cette carte.
Attention, cette carte n’est pas valable si vous allez consulter un médecin privé ou un spécialiste du régime privé. Vous devrez dans ce cas, avancer les frais et vous faire rembourser en France sur la base d’un document cerfa no 12267 à remplir avec les justificatifs de dépenses.
S’inscrire en qualité de travailleur en Espagne
Si vous venez en Espagne ou à Valence pour y travailler, l’inscription à la sécurité sociale publique est obligatoire. Pour s’inscrire à la sécurité sociale espagnole, il faut résider en Espagne et payer des cotisations sociales. Deux types de régime coexistent : Les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.
Les cotisations sociales des salariés sont payées par le salarié et son employeur pour des montants bien inférieurs à ceux pratiqués en France. En ce qui concerne les indépendants, ils cotiseront selon des barèmes qu’ils choisiront pour leur prise en charge.
l’expatriation en Espagne pour un retraité français
Lorsqu’un retraité français vient résider en Espagne plus de 6 mois par an, il doit s’affilier à la sécurité sociale espagnole, quand bien même, il n’a jamais cotisé en Espagne. Pour cela il va falloir demander le portage des droits à la sécurité sociale française vers la sécurité sociale espagnole (document portable S1).
Cette demande de portage doit être préalablement réalisée en France, auprès de votre caisse de retraite du régime de base. Un formulaire devra être rempli en Espagne, accompagné de ce document de portage obtenu en France. Pour un couple de retraités, chacun doit demander le certificat de portage.
Démarches pour s’inscrire à la sécurité sociale publique
Cette démarche personnelle est à effectuer en plusieurs étapes successives. En premier lieu, il vous faudra préalablement, obtenir votre « padron » qui vous permet de justifier de votre résidence principale. Consultez notre page sur l’empadronamiento. Il est aussi possible, d’aller chercher un certificat d’enregistrement en qualité de citoyen européen. Certaines administrations peuvent vous demander ce document. Démarche à effectuer auprès du commissariat de Police. Avec ses deux documents, vous allez pouvoir passer à l’étape d’inscription.
La trésorerie générale de la sécurité sociale
Il faut se rendre à la trésorerie générale dont dépend votre domicile ou de l’adresse de votre employeur.
Les documents suivants seront nécessaires à la prise en charge de votre demande :
- NIE : Numéro identification étranger
- Passeport ou carte d’identité en cours de validité
- Padron
- Enregistrement sur le registre des citoyens européens
- Formulaires S1 si vous êtes retraité et TA 1 pour le reste ;
Maintenant que vous êtes affilié à la sécurité sociale espagnole, il vous faut obtenir une carte de santé.
Le centre de santé ou centro de Salud
En fonction de votre domicile personnel, un centre de santé est déterminé. Après avoir trouvé l’adresse de ce centre, venez avec les mêmes documents que pour la trésorerie générale. Vous devez simplement fournir en sus, le numéro de sécurité sociale qui vous a été délivré à l’étape précédente.
Le centre de santé va vous délivrer une carte de santé avec votre nom et celui du médecin référent. Cette carte temporaire sera remplacée définitivement au bout d’un mois par une carte définitive.
Vous voilà ainsi affilié et couvert par la sécurité sociale espagnole. Ceci étant, la sécurité sociale espagnole ne couvre pas toutes les dépenses de santé. Nous allons voir pourquoi, il est important de souscrire à une mutuelle privée
Les mutuelles privées en Espagne
Les mutuelles en Espagne et en France n’ont rien de comparable. Si en France, une mutuelle complète un remboursement partiel de la sécurité sociale, en Espagne, cela reste un système de santé parallèle à celui de la sécurité sociale publique. Consultez notre page sur le système de santé privé en Espagne pour comprendre les enjeux.
Les frais médicaux d’optique et dentaires, ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale publique. Pour vous faire rembourser de ces dépenses, il faut vous affilier à un régime de santé privé via des mutuelles de santé. Chaque mutuelle de santé dispose de ses propres médecins et spécialistes, ainsi que de ses propres hôpitaux. Les remboursements de dépenses dépendent des contrats que vous signez avec la mutuelle privée.
Si vous êtes retraité français et résident en Espagne, nous vous conseillons de prendre une mutuelle privée en complément de la sécurité sociale publique. Vous pouvez aussi vous affilier à la caisse des français de l’étranger via le lien ci-joint :
Elle vous permet aussi de vous faire rembourser des dépenses engagées en France au moment d’un retour temporaire. Seul inconvénient, cette mutuelle CFE est relativement chère.
La situation des étudiants français
Lorsqu’un étudiant français vient faire ses études à Valence, se pose la question de sa couverture santé. Normalement si l’étudiant à moins de 21 ans il pet être rattaché à l’assurance maladie de ses parents. Dans ce cas, l’étudiant demande une carte européenne d’assurance maladie valable deux années. Au-delà de 21 ans, il doit être affilié à la sécurité sociale à titre personnel. Bien souvent, les étudiants peuvent :
- S’affilier à la sécurité sociale espagnole
- Prendre une assurance privée qui couvre les dépenses de santé
Les démarches à faire pour s’inscrire sont les mêmes que celles décrites précédemment.
Voici quelques liens de mutuelles permettant de comparer les prestations et prises en charge.
Mutuelle APRIL CARE : https://fr.april-international.com/fr
Mutuelle chapka : https://www.chapkadirect.fr/
Caisse des français de l’étranger : https://www.cfe.fr/assurance-sante
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