Si vous êtes non résident fiscal espagnol, la plus-value sera taxée au taux de 19% en Espagne. Comme en France, le prix de revient du bien, intègre le prix d’achat et taxes accessoires et les dépenses de travaux réalisés sur le bien. Au moment de la vente, l’acheteur doit retenir 3% du prix de vente et le reverser au trésor public espagnol. Au moment de la déclaration finale, l’administration régularisera si votre acompte de 3% est trop élevé. La déclaration IRNR sur la plus-value doit se faire dans les quatre mois de la vente du bien.
Enfin dans l’hypothèse où le bien cédé était mis en location, il conviendra de retrancher du coût de revient du bien, les amortissements déduits dans le cadre des revenus fonciers.
Pour les résidents fiscaux en Espagne, la plus-value est taxée selon des fourchettes allant de 19 à 23% mais avec des possibilités d’exonérations qui ne sont pas éligibles aux non-résidents espagnols.
Conformément à la convention fiscale entre la France et L’Espagne, il faudra aussi déclarer à l’impôt sur le revenu en France, le montant de la plus-value dégagée. Un mécanisme de crédit d’impôt permet d’éviter la double imposition