L'impôt sur le revenu en Espagne
En savoir plus sur la fiscalité ?
La taxation des revenus en cas d’expatriation, est toujours un sujet majeur, qui engendre des interrogations et parfois des craintes. Certains pays comme le Portugal, ont décidé d’avoir une fiscalité favorable aux retraités. L’Espagne n’a pas fait de choix particuliers pour attirer des expatriés disposant de revenus ou de capitaux. On ne choisit pas de poser ses valises en Espagne pour une fiscalité avantageuse. Voyons ensemble, comment se structure l’impôt sur le revenu en Espagne et comment il s’applique aux expatriés. Pour compléter le sujet de la fiscalité, consultez nos articles sur l’impôt sur le patrimoine à valence et la succession de l’expatrié français en Espagne.
Les informations générales.
Nous allons examiner, les principales caractéristiques de l’impôt sur le revenu en Espagne..
Le prélèvement à la source.
Il existe en Espagne depuis..1979. Autant dire que les péripéties françaises de ces derniers mois, sont très lointaines pour les espagnols. Une régularisation est effectuée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus obligatoire.
L’impôt est normalement perçu par l’état espagnol. Comme vous le savez, l’Espagne est divisée en régions autonomes. Ces dernières disposent de prérogatives fiscales. Ceci engendre donc, des différences de fiscalité selon les régions et donc un calcul d’impôt différent. Il est donc essentiel de consulter la politique fiscale de la région d’expatriation, pour bien définir l’impôt. En tout état de cause et sauf quelques exceptions, l’état reverse la moitié de l’impôt perçu sur un contribuable, à la région dans laquelle ce dernier est domicilié.
L’impôt sur le revenu est progressif.
C’est l’un des aspects qui le rend comparable à la France. Le barème d’imposition y est plus simple en terme de tranche, mais il est plus virulent. Voici le dernier barème encours pour l’année 2019.
Les sommes déclarées sont imposables dès le premier euro. Il n’y a donc pas d’abattement général ou de seuil d’exonération. Tous les revenus sont soumis au barème ci-dessus indiqué, à l’exception des revenus du capital, qui disposent de leur propre barème.
Il conviendra toutefois de noter, qu’il n’y a pas en Espagne, de prélèvements sociaux type CSG/CRDS. Dès lors, si le barème parait
plus important, l’absence de taxations sociales complémentaires en réduit l’impact considérablement par rapport à la France.
La déclaration d’impôt doit être doit être déposée avant le 30 juin de chaque année, auprès des AEAT (centre des impôts), sauf pour les contribuables disposant de moins de 20 000 euros qui sont dispensés de cette formalité. La déclaration peut être commune dans un foyer fiscal ou individuelle.
Toutes les sources de revenus sont imposables sauf exceptions suivantes :
les prestations de sociales pour incapacité permanente absolue ou grande invalidité ;
les pensions alimentaires reçues des parents en vertu d’une décision de justice ;
les bourses publiques ou versées par des organismes sans but lucratif ;
les indemnités de rupture de contrat de travail (dans la limite d’un plafond) ;
certaines prestations et aides à caractère social.
Déductions fiscales et réductions d’impôts.
L’imposition prend en compte les charges de famille comme le quotient familial en France. Le nombre d’enfants mineurs ou majeurs à charge, la présence d’handicapés dans le foyer, sont pris en compte. Tous les contribuables disposant de moins de 5 000 euros de revenus annuels sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Des déductions fiscales existent en Espagne, ainsi que des crédits d’impôts. Les déductions portent principalement sur le versement de pensions alimentaires, de certaines cotisations santé ou encore de frais de garde d’enfants. Les crédits d’impôts étant essentiellement basés sur les dons versés à des associations, les intérêts d’emprunts sur la résidence principale. Pour plus de détail, il conviendra de se reporter aux textes légaux.
Qu’en est-il pour les expatriés ?
La résidence fiscale
Normalement, tous les résidents dans un État de l’UE doivent déclarer, et payer, leurs impôts dans le pays dans lesquels ils résident le
plus souvent, soit plus de 183 jours par an. Toutefois, il n’y a pas que cette notion de temps qui entre en jeu.
- Il faut y avoir sa résidence principale
- Il est nécessaire que le centre de vos intérêts économiques soit en Espagne
- Enfin que vous y exerciez une activité professionnelle, salariée ou non.
Tous ces critères ne sont pas cumulatifs. C’est votre situation principale qui va déterminer votre statut fiscal. En cas de doute sur la résidence fiscale, nous vous recommandons vivement de faire jouer les dispositions de l’article 26 de la convention. Celui-ci prévoit un mécanisme de décision sur la détermination de la résidence fiscale.
Si vous êtes français mais que vous remplissez les conditions d’impositions en Espagne, vous deviendrez résident fiscal espagnol.
Le fait que vous soyez résident fiscal espagnol, vous oblige à déclarer la totalité des revenus que vous percevez, qu’ils soient
d’origine espagnole ou française.
Les choses pourraient s’avérer simples si elles s’arrêtaient là. La réalité est plus complexe, ce qui n’est pas anormal lorsque l’on parle de l’impôt..
La convention fiscale France Espagne
Ce n’est pas parce que vous allez déclarer tous vos revenus en Espagne, qu’il ne faut pas les déclarer aussi en France !
En effet, il existe une convention fiscale entre la France et l’Espagne. Nous vous renvoyons vers l’article que nous avions écrit sur le sujet pour avoir plus de détails.
Certains revenus de sources françaises, continueront d’être imposés en France, même si vous les déclarez en Espagne aussi. Afin d’éviter de payer deux fois sur une même source de revenu, il est institué un mécanisme visant à gommer la double imposition fiscale. Vous paierez en France un impôt et celui-ci sera déduit des sommes qui seront calculées en Espagne sur la totalité de vos revenus.
La convention fiscale prévoit assez clairement, un lieu d’imposition en fonction de la nature du revenu. Que vous soyez travailleurs, salariés, loueurs de biens immobiliers, rentiers, vous trouverez le régime d’imposition. Pour plus de précisions, nous vous renvoyons à la lecture de notre article sur le sujet. En cas de situations particulières, consultez la convention fiscale avec le lien suivant : https://es.ambafrance.org/La-convention-fiscale-entre-la-France-et-l-Espagne
Sachez enfin, qu’il existe une autre forme d’impôt sur le revenu en Espagne pour les expatriés demeurent résidents fiscaux français. C’est IRNR que nous allons détailler ci-dessous.
L’impôt sur le revenu des non-résidents.
Nous avons déjà consacré un article sur L’ IRNR, mais nous vous en rappelons le fondement et le mode de calcul.
Sont redevables de l’IRNR les personnes physiques ou juridiques n’ayant pas leur domicile fiscal en Espagne qui perçoivent des revenus de source espagnole, ainsi que, sous certaines conditions, les associés d’entités relevant du régime de la transparence fiscale.
Ainsi, si vous percevez des salaires ou avez une activité professionnelle en Espagne, mais sans y être résident, vous paierez cet IRNR.
Par ailleurs, si vous n’avez aucune source de revenu en Espagne, mais que vous possédez une résidence, dont vous avez la jouissance, vous devrez aussi acquitter l’IRNR. La base d’imposition est déterminée sur la valeur cadastrale telle qu’elle apparaît sur le reçu de la taxe foncière en Espagne (IBI). Cette base est ensuite proratisée entre 1.1 et 2% et la valeur obtenue est fiscalisée à 19% pour un français. Pour une valeur cadastrale de 100 000 euros, vous paierez un IRNR d’environ 350 euros.
Conclusion.
La fiscalité de l’impôt sur le revenu ne touche pas que les résidents permanents en Espagne. Si vous avez le désir de vous expatrier à Valence ou de partir en retraite en Espagne, il conviendra de bien étudier préalablement la convention fiscale entre la France et l’Espagne. Il vous est possible de consulter sur place des avocats fiscalistes qui sauront vous aider dans votre réflexion et dans …vos calculs.
En tout état de cause, on ne choisit pas l’Espagne pour des raisons fiscales. Le soleil, la douceur de vivre, la sécurité, le coût de la vie et l’art de vivre à l’Espagnole, sont des éléments qui nous paraissent plus importants qu’une donnée fiscale. Notre dossier complet « vivre à Valence, la vie quotidienne » vous éclaire sur les thématiques essentielles pour ceux qui envisagent de poser leurs valises à Valence.
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