Normalement, tous les résidents dans un État de l’UE doivent déclarer, et payer, leurs impôts dans le pays dans lesquels ils résident le
plus souvent, soit plus de 183 jours par an. Toutefois, il n’y a pas que cette notion de temps qui entre en jeu.
- Il faut y avoir sa résidence principale
- Il est nécessaire que le centre de vos intérêts économiques soit en Espagne
- Enfin que vous y exerciez une activité professionnelle, salariée ou non.
Tous ces critères ne sont pas cumulatifs. C’est votre situation principale qui va déterminer votre statut fiscal. En cas de doute sur la résidence fiscale, nous vous recommandons vivement de faire jouer les dispositions de l’article 26 de la convention. Celui-ci prévoit un mécanisme de décision sur la détermination de la résidence fiscale.
Si vous êtes français mais que vous remplissez les conditions d’impositions en Espagne, vous deviendrez résident fiscal espagnol.
Le fait que vous soyez résident fiscal espagnol, vous oblige à déclarer la totalité des revenus que vous percevez, qu’ils soient
d’origine espagnole ou française.
Les choses pourraient s’avérer simples si elles s’arrêtaient là. La réalité est plus complexe, ce qui n’est pas anormal lorsque l’on parle de l’impôt..