Les diagnostics techniques

Le sujet des diagnostics techniques est d’une importance primordiale. En France, la réglementation oblige à une série d’analyse sur les termites, l’amiante, la présence de plomb…

En Espagne (sauf si vous achetez une maison neuve) la loi oblige uniquement le vendeur à vous présenter un seul certificat: « Le certificat de performance énergétique ». Il vous en coûtera environ 180€ dans la communauté de Valence. Mais est ce bien suffisant pour s’assurer de la qualité de son investissements ?.

Si vous devez investir dans un bâtiment ou dans une propriété de plus de 50 ans, situé dans une ville de plus de 25 000 habitants, vous devrez obtenir un certificat d’inspection technique de bâtiment. En effet, en cas de vente, le propriétaire doit vous fournir un rapport d’inspection de la propriété, stipulant que le bien, répond a des normes de sécurité, d’entretien.

Selon les règlements locaux, différents éléments du bâtiment doivent être inspectés, parmi lesquels : les fondations, la structure, les façades et les murs mitoyens, l’étanchéité et les toitures, les installations générales et d’autres éléments qui affectent la sécurité, la salubrité et l’esthétique du bâtiment. Si des modifications doivent intervenir sur la propriété, il revient au vendeur de remettre en état le bien à ses frais.

Si vous souhaitez investir dans un appartement à Valencia ou dans un bien immobilier à rénover il vous faudra intégrer par avance les coûts de réfection pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

Quelques  conseils:

Mieux vaut faire pratiquer des analyses techniques complémentaires si vous souhaitez avoir des réponses et des certitudes. Des entreprises spécialisées peuvent faire ces diagnostics et lever toute ambiguïté sur l’état réel du bien que l’on projette d’acquérir.

Si vous achetez un bien assez ancien, il est préférable de faire contrôler la conformité de certaines installations.  Signer un bien sans faire d’analyses du réseau électrique ou de l’assainissement apparaît clairement comme une « loterie ».  Dès lors, n’hésitez pas à engager quelques frais qui sécuriseront votre engagement.

Si le bâtiment à plus de 50 ans, le certificat technique sécurise les aspects techniques de sécurité. Il faut simplement s’assurer de la fourniture du document par le vendeur, du respect des décisions de ce rapport. Attention, il peut arriver que certaines clauses juridiques, exonère le vendeur de fournir ce certificat. Dans ce cas, les travaux se retrouveraient à la charge de l’acheteur.  Il faut absolument veiller à rejeter ce type de clause.

Nous vous conseillons d’intégrer dans le corps du compromis de vente, une clause spécifiant que la présence de termites, ou d’installations non conformes sur le plan électrique , assainissement, sont de nature a remettre en cause votre signature du compromis, sans perdre les fonds que vous avez déposé en garantie. Notre article sur les étapes clés de l’acquisition immobilière, détaille les différents stades juridiques d’un achat immobilier.