les droits d’enregistrement

Les droits d’enregistrement . Combien allez vous payer ?

Les droits d’enregistrement ne sont pas une spécificité Française !. Vous allez aussi en payer en Espagne et pas sur que la France soit le pays présentant la plus forte imposition.

L’Espagne se distingue sur le plan européen sur la nature des taxes qui accompagnent la transmission d’un bien .

Vous devez vous acquitter de droits d’enregistrement sur la valeur d’acquisition de votre bien. La taxe de base se situe entre 6% et 10% de la valeur de votre bien selon la région dans laquelle vous investissez. La communauté de Valence se situe en haut de la fourchette avec une taxation de près de 10%. En sus, vous paierez une taxe pour l’enregistrement du bien sur le registre de propriété. Il vous en coûtera entre 1 et 1.5% de la valeur de votre acquisition.

Les droits d'enregistrements

Vous pourrez raisonnablement intégrer une valeur de 12% de votre acquisition au titre du règlement des taxes de transferts et d’enregistrement. Ces taxes sont à payer dans un délai de 30 jours après la signature de l’acte de vente. Demandez au notaire la prise en charge de cette formalité, cela vous évitera bon nombre de déplacements et de paperasseries en tous genres.

Juste après la signature, le notaire informera le registre foncier de cette transaction afin qu’aucune autre transaction en rapport avec la propriété ne puisse être effectuée. Dés lors, L’ancien propriétaire ne pourra plus vendre le bien à une autre personne. La version actualisée auprès du registre de la propriété est donc essentielle. Afin que l’enregistrement se fasse correctement, nous vous conseillons de déléguer cette formalité au notaire. Celui ci vous remettra l’acte original une fois que ce dernier a été enregistré. Il vous remettra également toutes les factures qui ont été payées en votre nom pour l’enregistrement de la propriété.

Notre avocat peut aussi se charger de cet enregistrement. Toutefois, nous pensons que l’intervention de l’avocat est plus pertinente sur l’examen des points juridiques et des clauses de contrat.