La foire aux questions

Si vous n’êtes pas espagnol, le NIE est obligatoire pour acheter un bien immobilier en Espagne. Ce numéro d’identification d’étranger qui vous est alloué, vous servira dans l’ensemble de vos démarches administratives. Pour l’obtenir, vous devez vous adresser au consulat d’Espagne le plus proche de votre domicile ou faire la démarche auprès de la police nationale de la ville dans laquelle vous allez investir. Sachez que nous pouvons vous accompagner dans l’obtention de ce sésame.

C’est un contrat de réservation privé. Cette formalité n’a rien d’obligatoire. Vous avez trouvé le bien que vous recherchiez mais vous devez attendre quelques jours avant de signer le compromis. Il peut vous être proposé de faire retirer le bien de la vente en attendant la signature du contrat de ARRAS. En général il vous est demandé de payer une somme entre 1000 et 2 000 euros pour la réserva. Attention, si vous changez d’avis entre la réserva et le compromis, vous pouvez perdre cette somme. Il est donc essentiel d’être certain à 100% de son intérêt pour le bien et de se faire assister sur la rédaction de la réserva. Si le vendeur change d’avis, il doit vous restituer la somme bloquée et y rajouter une somme correspondante. Mais là aussi, il faut faire attention à la rédaction de cette clause.

Le « contracto de ARRAS » ou compromis de vente est un acte privé pour prévoit toutes les conditions spécifiques attachées à la vente du bien. Il est ainsi tout à fait possible, d’inclure nombre de conditions suspensives. La plus importante est celle relative au financement. Mais il est aussi possible d’inclure des clauses suspensives sur les charges qui grèvent le bien ou sur le résultat d’une étude technique. L’essentiel tient dans la rédaction des clauses si vous ne voulez pas prendre de risques avec les 10% de ARRAS que vous allez verser.

C’est très recommandé de disposer d’un compte bancaire dans une banque espagnole. C’est surtout important au stade du notaire, pour payer le solde de la vente et les impôts sur la transmission. Il arrive parfois que certains notaires acceptent de recevoir les fonds directement de France. Il vous est alors demandé, de prouver la provenance des fonds. En tout état de cause, la plupart des fournisseurs d’énergie, de téléphonie ou de sécurité souhaitent des prélèvements sur des comptes espagnols.  Mieux vaut disposer d’un compte bancaire en Espagne, cela facilitera bien des transactions.

Le métier d’agent immobilier n’est pas réglementé en Espagne comme en France. N’importe qui peut ouvrir une agence pour vendre des biens. Il fait donc être vigilant et éviter les pièges. Si vous préférez passer en direct par une agence immobilière, vérifiez qu’elle est inscrite sur un registre professionnel et qu’elle est assurée. Sachez que nous intervenons pour vous protéger et éviter les déconvenues.

Les frais de notaire sont moins élevés en Espagne qu’en France. Toutefois, le notaire espagnol ne remplit pas les mêmes fonctions. Les honoraires du notaire sont généralement compris entre 450€ et 1 000€ selon la valeur du bien. Vous paierez ensuite au notaire des frais d’inscription au registre de la propriété et l’impôt sur la transmission. Sur Valence, il faut compter des droits de mutation de 10% du prix d’acquisition. Au total, prévoyez des frais de notaire, tout inclus, de 12.5% du prix d’achat.