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La convention fiscale entre la France et l’Espagne

La convention fiscale entre la France et l’Espagne. La convention fiscale entre la France et l’Espagne a été signée le 11 juillet 1997. Elle a été mise en place dans le but d’éviter les doubles impositions entre les deux pays. Elle fixe des règles du jeu pour les résidents français qui partent vivre en Espagne…

Par dominiquepelvoizin 29 août 2018 0